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Contrôle périodique ICPE

Controle Périodique

Le code de l’environnement prévoit que des installations soumises à déclaration, comme les stations-service ou les dépôts de carburant, fassent l’objet de contrôles périodiques par des organismes agréés.

 
Gecos, organisme accrédité Cofrac et agréé par le ministère de l’Environnement, intervient sur la France entière pour le contrôle périodique des installations suivantes :
 

  • Stations-service (1435*)
  • Stockage en réservoir de gaz inflammable liquéfié (4718)
  • Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammable liquéfié (1414)
  • Stockage de liquide inflammable (4734)
  • Installation de remplissage ou de distribution de liquide inflammable (1434)

 
* Rubrique du Code de l’Environnement Livre V art. R512-55 à R512-60 fixant les modalités du contrôle périodique

 
Les principaux domaines de contrôle sont :
 

  • Les conditions d’exploitation et d’organisation
  • Les dispositions constructives
  • La prévention des risques d’incendie et d’explosion
  • La prévention des pollutions des eaux et du sol
  • La prévention des pollutions atmosphériques
 
En tant qu’organisme d’inspection, Gecos s’engage à respecter la démarche suivante :
 

  • Faire réaliser le contrôle par un inspecteur formé selon les règles fixées par le référentiel NF EN ISO/CEI 17020
  • Prendre contact après la réception de l’ordre de service (ou du procès-verbal de réception de fin des travaux en cas de contrôle après travaux
  • Fixer une date de visite sur le site
  • Faire parvenir le rapport d’inspection dans les 60 jours suivant la visite
  • En cas d’existence de non-conformités majeures, fixer une date pour le contrôle complémentaire dans les deux mois suivants la réception de votre demande écrite
  • Faire parvenir le rapport d’inspection complémentaire dans le mois suivant la visite compélmentaire en cas de non-conformités majeures lors de la première visite.